La nouvelle génération du contrôle technique

Vente d’un centre de contrôle technique : les points clés

  • Vous êtes contrôleur technique ou envisagez d’ouvrir un centre ?
  • Vous souhaitez rejoindre la communauté sans rejoindre un réseau ?
  • Vous êtes passionné comme nous ?
Je veux devenir partenaire

Vous avez pour projet de vendre votre centre de contrôle technique ? Vous voulez savoir quelles sont vos options ? 

Avant de vous lancer il est important de connaître les deux possibilités qui s'offrent à vous : 

  • La vente des parts sociales ;
  • La vente du fonds de commerce .

Notre équipe composée de commerciaux, auditeurs, ainsi que d’un support clientèle se fera un plaisir d’activer ses contacts pour vous trouver un repreneur ou éventuellement vous accompagner pour la cession.

Un centre Mon Contrôle Technique indépendant

Vente des parts sociales 

Dans le cas de la vente des parts sociales, il faut envoyer un courrier à la Préfecture pour la prévenir du changement de représentant légal (points 3.3.2, 3.3.3 et 3.3.5. le cas échéant du point III de l’annexe VII de l’arrêté du 18/06/1991). Il n’y a aucune modification du numéro d’agrément, et donc du dossier qui a été déposé à l’origine.

ProTechnologies peut vous fournir le courrier-type à envoyer à la Préfecture.

Vente du fonds de commerce

Dans le cas de la vente du fond de commerce, il est obligatoire de déposer une nouvelle demande d’agrément puisque le numéro unique d’identification change (point 3.1.2. du point III de l’annexe VII de l’arrêté du 18/06/1991). Cela implique que le préfet annule le premier agrément et en délivre un nouveau. Il faut déposer la nouvelle demande d’agrément au moins 2 mois avant la date de reprise. Il faut donc que la société soit immatriculée et qu’un audit initial soit réalisé.

ProTechnologies, avec sa filiale aXept, accompagnera votre acheteur à préparer le dossier d’agrément et à réaliser l’audit d’ouverture. Dans ce dernier cas, il est conseillé d’insérer une clause spécifique dans le contrat de cession qui précisera que la vente sera effective à compter de l’obtention du nouveau numéro d’agrément du centre. Cela évitera que l’activité ne soit bloquée, le temps que la vente se réalise.

Vous savez désormais tout ce qu'il faut savoir sur la vente d'un centre de contrôle technique ! Si vous souhaitez acheter un centre déjà existant nous vous invitons à vous rendre sur cette page.

Si vous désirez avoir plus d'informations, vous pouvez nous contacter.