Tout ce qu’il faut savoir sur les audits

Dans le domaine du contrôle technique, l'audit signifie examiner en temps réel les installations d'un centre et leur organisation. L’audit permet de s’assurer du respect des dispositions réglementaires, la présence et l'application des procédures internes de l'installation, etc…

ProTechnologies est là pour faire le point sur les différents audits !

Audit préalable à l’ouverture

Afin qu’un centre de contrôle technique soit agréé, il doit faire l’objet d’un audit préalable à l’ouverture (audit initial). Le rapport d'audit initial constitue un élément du dossier de demande d'agrément d'un centre de contrôle technique VL et PL.

L’auditeur va entre autres vérifier le fonctionnement et la cohérence des transmissions informatiques entre le matériel et l'informatique de l'installation.

Audit annuel

L'audit annuel, aussi appelé audit périodique, a pour objectif de s'assurer du respect de la cohérence de l'installation avec le dossier de demande d'agrément initial. Le respect des dispositifs réglementaires, des instructions techniques, des cahiers des charges matériels seront examinés.

De plus, c’est lors de cet audit que la vérification de l’application des procédures en place a lieu.

Suite à l'obtention de l'agrément, chaque centre doit faire auditer son installation au moins une fois par année civile.

Cependant, le tout premier audit annuel d'une installation a lieu dans un délai de 6 mois après l'ouverture du centre de contrôle technique.

Il existe un délai de rigueur de 4 mois après la réalisation de votre audit annuel (si votre audit annuel a lieu de 01/01/2020, le prochain audit devra être réalisé avant le 01/05/2020.)

Audit qualité

On qualifie souvent les audits qualités comme des audits internes. Cet audit est réalisé une fois par an. Ainsi, il est possible que cet audit soit réalisé en même temps que l’audit annuel. Le but principal est de vérifier l'efficacité du système de management mis en place dans votre centre de contrôle technique.

Audit des contrôleurs

Chaque contrôleur technique a le devoir de justifier du maintien de sa qualification. 

L’audit est considéré valide après l’avis favorable de l’auditeur suite à un contrôle technique périodique VL réalisé par le candidat.

Cet audit doit être réalisé dans les 12 mois suivant l’obtention de l’agrément. Ensuite, un nouvel audit doit être fait toutes les 2 années civiles. Il existe cependant un délai de rigueur de 4 mois.

Pour les audits des contrôleurs PL,  le contrôleur doit pouvoir justifier d'un audit favorable au moins une fois par année civile pour maintenir chacune de ses qualifications. En effet, lorsque celui-ci détient une habilitation de type Q2 et / ou Q3, il doit également justifier d'un audit favorable sur un Q2 et / ou Q3 au moins une fois par année civile pour le maintien de sa qualification.

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