Le CT moto : le retour du Conseil d'État

Encore un énième rebondissement dans l'instauration du contrôle technique pour les deux roues ! Après la publication le lundi 25 juillet 2022 d'un nouveau décret par la première ministre Élisabeth Borne qui supprime l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, le Conseil d'État vient de revenir à la charge en le jugeant "illégal".

En effet, il estime que "les mesures proposées depuis par le Gouvernement pour déroger à l’obligation européenne du contrôle technique ne sont pas conformes aux exigences de la directive 2014/45/UE du 3 avril 2014, parce qu’elles sont seulement à l’état de projets ou parce qu’elles ne permettent pas d’améliorer de façon suffisamment efficace et significative la sécurité des motards sur la route." C'est ainsi que le Conseil d'État annule le décret publié l'été dernier et remet en vigueur celui prévoyant la mise en place du CT moto.

Des précisions sont apportées et notamment sur la mise en oeuvre effective du CT moto : elle pourra "légalement être accompagnée de mesures d’application portant notamment sur un échelonnement dans le temps de la mise en œuvre du dispositif de contrôle technique, une différenciation selon l’ancienneté du véhicule, et précisant les conditions de mise en œuvre de ce contrôle, notamment s’agissant des normes techniques et de l’agrément des centres de contrôle technique. "

Nous sommes désormais dans l'attente de précision quand-à sa mise en place et principalement sur les sujets suivants : la formation des contrôleurs, le matériel nécessaire, etc.

Soyez assurés que nous suivons le sujet de près et que nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la situation !